Dommages causés au voisinage par des travaux de construction : responsabilité du maître d’œuvre
Aux termes de l’article 3 du Code de la construction et de l’habitat : « un maître d’œuvre est la personne physique ...
Aux termes de l’article 3 du Code de la construction et de l’habitat : « un maître d’œuvre est la personne physique ...
Aux termes de l’article 2 du Code du travail : « … est considérée comme travailleur ou salarié (…), toute personne ...
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Les éliminatoires de la Women Basketball League dans la zone 3 débutent ce vendredi 21 novembre au Palais des Sports ...
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