Les ayants droits d’une victime décédée dans un accident de la circulation peuvent solliciter une indemnisation auprès de l’assureur ou...

Les conditions particulières de travail justifient l’octroi de certaines primes pour les travailleurs. La prime de panier en fait partie....

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Le nouveau locataire n'a pas à payer la facture d’impayés ou la facture de redressement pour fraude de l’ancien locataire....

La prescription ici, est la durée au-delà de laquelle, la CIE perd son droit d’agir contre l’abonné. Elle est acquise,...

À quatre mois de la présidentielle ivoirienne, Polaris Asso CI et Captain Fact ont formé dix organisations de la société...

L’assureur qui garantit la responsabilité d’un véhicule est tenu d’adresser une offre d’indemnité. Cette offre est adressée soit à la...

Les accidents liés au gaz butane représentent une part importante des interventions du Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires (GSPM) sur les...