La déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
L’accident du travail ou la maladie professionnelle peuvent donner droit à des prestations, à condition qu’ils soient déclarés à la...
L’accident du travail ou la maladie professionnelle peuvent donner droit à des prestations, à condition qu’ils soient déclarés à la...
«Considérant (…) alors surtout que la demande du code de déverrouillage du téléphone personnel de celui-ci constitue (…) une violation...
L’article 47 de la loi n°2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et à la séparation de corps dispose :...
« Il est de principe en matière bancaire, que le banquier et son client sont liés par une convention ayant pour...
Le bail à usage d’habitation consiste à mettre en location un immeuble ou un local servant d’habitation. Bailleur et locataire...
Le notaire est un officier public et ministériel chargé de recevoir des actes et contrats auxquels les parties doivent ou...
La saison des pluies en Côte d'Ivoire est le plus souvent synonyme de dommages importants, en raison des inondations. Les...
Un travailleur malade ou victime d'un accident, qui ne peut plus occuper le poste qu'il occupait avant sa maladie ou...
Les ayants droits d’une victime décédée dans un accident de la circulation peuvent solliciter une indemnisation auprès de l’assureur ou...
Les conditions particulières de travail justifient l’octroi de certaines primes pour les travailleurs, la prime de panier en fait partie....
© 2023 Kessiya