Apple risque une amende de 500 millions d’euros de la commission européenne

Selon des rapports du Financial Times, Apple se retrouve face à une possible amende de 500 millions d’euros début mars pour « abus de position dominante ». Cette sanction découle de pratiques commerciales jugées déloyales liées à son magasin d’application, l’App Store, et son service de streaming musical, Apple Music.

La Commission européenne, après une enquête initiée en 2021 et recentrée en 2023, accuse Apple d’avoir faussé la concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu en abusant de sa position dominante. La commission souligne le problème de la commission de 30 % imposée par Apple sur tous les services payants, y compris ceux concurrents d’Apple Music, ce qui crée une distorsion de concurrence et des tarifs automatiquement plus élevés pour les services comme Spotify.

La commissaire européenne à l’Europe adaptée à l’ère numérique, Margrethe Vestager. (Francisco Seco/Pool via REUTERS)

C’est la première fois qu’Apple risque une condamnation de l’Union européenne pour infraction à la législation antitrust, bien que la société ait déjà été reconnue coupable de « comportement anticoncurrentiel » en France en 2020, entraînant une amende de 1,1 milliard d’euros.

Cette affaire pourrait être un tournant pour Apple, mais également pour d’autres grandes entreprises technologiques, car elle met en lumière les nouvelles règles imposées par les règlements portant sur les marchés (DMA) et services (DSA) en ligne. Ces règles visent à assurer une concurrence équitable et à prévenir les abus de position dominante.

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