Les députés français ont adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai 2026 à Paris, une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les anciennes colonies françaises, près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage en 1848.

Au total, 254 députés présents dans l’hémicycle ont voté en faveur de ce texte présenté par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), lors d’une journée parlementaire qui lui était réservée.

Le Code noir, instauré aux XVIIe et XVIIIe siècles sous l’Ancien Régime, définissait les personnes réduites en esclavage comme des « biens mobiliers » et encadrait juridiquement leur exploitation dans les colonies françaises. Ces textes prévoyaient notamment des sanctions sévères contre les esclaves en fuite, allant jusqu’au marquage au fer rouge, à l’amputation ou à la peine de mort.

Bien qu’ils soient devenus inapplicables après l’abolition de l’esclavage en 1848, ces textes n’avaient jamais été formellement abrogés du droit français.

Le président français Emmanuel Macron avait apporté son soutien à cette initiative le 21 mai, estimant que le maintien symbolique de ces textes constituait « une trahison de ce qu’est la République ».

Le rapporteur du texte, le député guadeloupéen Max Mathiasin, a salué « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », tout en soulignant qu’il ne pouvait à lui seul effacer les blessures héritées de l’histoire esclavagiste.

Les débats à l’Assemblée nationale ont également porté sur les conséquences contemporaines de l’esclavage et de la colonisation, notamment les inégalités persistantes entre les territoires ultramarins et l’Hexagone, ainsi que les discriminations raciales.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement reconnaissant que l’ensemble des textes ayant organisé l’esclavage, la déportation et l’exploitation des personnes réduites en servitude sont « indissociables du crime contre l’humanité ».

La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport sur les effets durables du droit colonial, notamment en matière de racisme et de place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat à une date qui n’a pas encore été fixée.

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