La décision rendue par la Cour constitutionnelle du Mali concernant la fin de la période de transition a déclenché un débat houleux au sein du pays. Cette décision, annoncée le jeudi 25 avril et révélée publiquement ce samedi, a été officiellement publiée dans le Journal officiel le 26 avril.
Elle fait suite à une saisie effectuée le 28 mars dernier par plusieurs organisations de magistrats, de procureurs ainsi qu’une association politique malienne, au sujet de la conclusion de la transition, qui a été officiellement marquée le 26 mars dernier.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a d’abord remis en question le statut de magistrat de Cheik Mohamed Cherif Kone, président de la Référence Syndicale des Magistrats (Refsyma) et de l’Association malienne des procureurs et poursuivant (AMPP). Cela s’explique par sa révocation de la magistrature en août dernier.
En outre, la Cour a estimé que les organisations de magistrats et de procureurs, ainsi que l’association politique, n’avaient pas la qualité requise pour saisir la Cour afin de constater la vacance de la présidence de la Transition.
Cependant, les requérants contestent vigoureusement cette décision. Ils soutiennent que leur démarche visait à constater un vide juridique et institutionnel général créé par la fin de la transition. Ils accusent la Cour constitutionnelle d’avoir dénaturé leur requête dans le but de favoriser les autorités de transition en place.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle s’est également déclarée incompétente pour traiter de la suspension des activités politiques des partis et associations du Mali. Cette question a été renvoyée à la section administrative de la Cour suprême.
Cette décision intervient alors que la Cour suprême a été saisie concernant la suspension contestée des activités politiques. On attend maintenant sa décision sur cette question cruciale, qui continue de diviser le pays.