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Accueil » Economie » A quel moment l’on dit que le permis de construire est périmé

A quel moment l’on dit que le permis de construire est périmé

par Charles Sibailly
septembre 19, 2023
dans Economie
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Le permis de construire est un document accordé par l’autorité compétente, permettant la réalisation d’un ouvrage. En Côte d’Ivoire, le guichet unique du permis de construire (GUPC) est l’entité habilitée à délivrer ce document.

Ce permis devient caduc dans deux situations principales, selon le GUPC. Tout d’abord, si les travaux n’ont pas commencé dans l’année suivant sa délivrance. Ensuite, s’ils sont interrompus pendant au moins deux années consécutives.

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