L’article 92.2 du Code du travail dispose : « tout employeur est tenu de déclarer dans les délais prescrits ses salariés ...

Aux termes de l’article 81.2 du Code du travail, tout différend individuel du travail doit être soumis, avant toute saisine ...

Aux termes de l’article 2 du Code du travail : « … est considérée comme travailleur ou salarié (…), toute personne ...

L’accident du travail ou la maladie professionnelle peuvent donner droit à des prestations, à condition qu’ils soient déclarés à la ...

«Considérant (…) alors surtout que la demande du code de déverrouillage du téléphone personnel de celui-ci constitue (…) une violation ...

Un travailleur malade ou victime d'un accident, qui ne peut plus occuper le poste qu'il occupait avant sa maladie ou ...

Les conditions particulières de travail justifient l’octroi de certaines primes pour les travailleurs. La prime de panier en fait partie. ...