Les réformes dans le système judiciaire ivoirien continuent d’être mises en marche à l’égard des infractions routières. En effet, les usagers responsables d’accidents de la route répondront de leurs actes devant le Tribunal de Simple Police. La juridiction établie dans ces cas, a entamé ses activités ce vendredi 07 Juillet au Tribunal de première instance d’Abidjan- Plateau.
Dans le cadre de cette prise de fonction le Tribunal de Simple Police a eu à traiter deux dossiers sous la houlette du Directeur de cabinet du Ministre des Transports, M. Coné Dioman.
À l’entame du premier procès, le Procureur de la République Adou Richard a souligné la charge que porte d’office chaque automobiliste à savoir la responsabilité d’éviter tout accident routier entraînant des dommages corporels ou des pertes en vies humaines.
Les concernés doivent agir comme le recommande en droit civil, les textes juridiques : « agir en bon père de famille « c’est-à-dire ne commettre aucune faute tendant à nuire à autrui ou à lui-même.
Il a par la suite situé les faits qui leur ont été soumis.
Un individu, n’ayant pas le permis de conduire s’est engagé sur une voie fréquemment utilisée par les automobilistes en roulant sur la droite.
Ayant la volonté d’éviter un écueil pendant qu’il roulait, il a commis l’erreur irréparable.
Cette dernière a entraîné la chute du passager qui était à ses côtés sous un camion.
Cet événement s’est déroulé dans le courant de la journée du 23 juin 2023 et a bouleversé les personnes témoins de la scène.
Les faits qui sont reprochés à l’individu ayant le contrôle de la moto sont les suivants: défaut de permis, absence de casque et manque de contrôle de son engin.
La responsabilité civile reconnue suite à une audience menée par la juge Touré Aminata lui a valu une peine d’emprisonnement de 06 mois ferme avec une amende de 50 000 Fcfa pour défaut de maîtrise de son engin et une autre de 200 000 Fcfa pour absence de permis de conduire.
Cette situation déplorable est commune et constante dans la circulation à Abidjan d’où la création du Tribunal de Simple Police avec à son actif un juge unique chargé de statuer.
Cette juridiction en réponse à un désordre routier conduira certainement les automobilistes sur le territoire ivoirien à être plus disciplinés dans leur conduite.
Selon les données du Ministère des Transports, la capitale économique de la Côte d’Ivoire, enregistre le plus grand nombre d’accidents sur le territoire national. L’excès de vitesse est la cause principale avec 26 % contre 22 % pour imprudence du conducteur et 19 % pour défaut de maîtrise. Les voitures personnelles sont en tête avec 56 % des accidents contre 15 % pour les mini-bus communément appelé « Gbaka » et 11 % pour les taxis –compteurs. Au total, 1.614 personnes ont été tuées en 2021 contre 1.051 en 2022 et près de 12.000 autres sont blessées chaque année sur les routes ivoiriennes.
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