La Côte d’Ivoire envisage se doter d’un cadre normatif international de référence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le blanchiment de capitaux et la corruption, à travers l’adoption de trois projets de loi portant sur la répression du terrorisme, la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, et l’entraide judiciaire en matière pénale, a indiqué mercredi 15 mai 2024, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, à l’Assemblée nationale.
La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) du parlement a adopté ces trois projets de loi à l’unanimité de ses membres présents et représentés, au terme de la présentation du Garde de sceaux.
Selon Sanzan Kambilé, pour intégrer le cadre normatif de référence dicté par le Groupe d’action financière internationale (GAFI) dans le carde juridique, la Côte d’Ivoire a l’obligation de voter un certain nombre de lois de « façon impératif ». Ainsi, la définition du terrorisme et sa répression doivent être identiques dans l’ensemble des lois ivoiriennes qui, elles, doivent être conformes aux conventions internationales en matière de terrorisme.
Le projet de loi portant sur la répression du terrorisme intègre entre autres la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs de 1970, la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, la convention pour la répression du financement du terrorisme de 1999, le protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental de 2005.
Au dire du ministre, avec ce processus « d’internalisation » des conventions, la Côte d’ivoire disposera désormais d’un cadre répressif permettant de lutter efficacement contre toutes les formes d’actes de terrorisme.
Le projet de loi portant sur la création d’un registre des bénéficiaires des personnes morales s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). La création de ce registre vise à assurer la transparence des personnes morales et des constructions juridiques, notamment en rendant accessibles et disponibles les informations sur les personnes physiques qui en dernier lieu possèdent ou contrôlent une personne morale ou une construction juridique.
Enfin, à travers l’adoption par la CAGI du projet de loi relatif à l’entraide judiciaire pénale, la Côte d’Ivoire veut lutter efficacement et durablement contre la grande délinquance et ses conséquences pour la Nation. Cette lutte va bénéficier de l’entraide judiciaire d’autres pays avec lesquels la Côte d’Ivoire a des accords de coopération judiciaires bilatéraux et multilatéraux.
Le dispositif mise en place par la Côte d’ivoire pour lutter contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme va être évalué par le GAFI en juin, a fait savoir SanSan Kambilé.
Via AIP
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