La charte de la transition, récemment publiée dans le journal officiel, n’interdit pas au nouveau président à briguer la magistrature suprême à l’issue de la période de transition dont la durée n’est pas encore déterminée.
Le nouveau chef de l’État avait prêté serment sur cette charte de la transition le 4 septembre, mais le texte n’avait pas encore été rendu public. Il est maintenant disponible puisqu’il a été publié dans le journal officiel.
Datée du 2 septembre, la charte énonce les objectifs du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) : la refondation de l’État, l’instauration de réformes majeures, l’adoption d’une nouvelle Constitution qui devra être approuvée par référendum, et l’organisation d’élections “locales et nationales libres, démocratiques et transparentes” à l’issue de la transition.
La charte, qui comprend six chapitres, porte la signature du président, Brice Clotaire Oligui Nguema, et des chefs des principales forces armées du pays. Parmi eux, le général de division Serge Hervé Ngoma, commandant en chef de la police nationale, et Jean Martin Ossima Ndong, chef d’état-major général des forces armées.
Président… et candidat ?
L’armée jouera un rôle prépondérant dans la transition, dont la durée n’a pas été fixée, comme en témoigne la composition du Conseil national de la transition (CNT), l’un des cinq organes mis en place. Le CNT, chargé d’assister Brice Clotaire Oligui Nguema “dans la détermination de la politique de la nation”, est exclusivement composé de membres des forces de défense et de sécurité, qui ont renversé Ali Bongo Ondimba dans la nuit du 30 août.
Le général Oligui Nguema sera secondé par un vice-président de la transition, et disposera d’un secrétariat général chargé de coordonner l’action présidentielle, directement placé sous son autorité. Ni le vice-président ni le secrétaire général ne seront autorisés à se présenter aux élections organisées à l’issue de la transition.
En revanche, rien n’empêche le président : Brice Clotaire Oligui Nguema pourra, s’il le souhaite, se porter candidat à la présidence. Désigné par le CTRI, il restera en poste jusqu’à l’investiture du prochain président de la République. Il est également ministre de la Défense et de la Sécurité. Il est chargé de veiller “au respect de la Constitution et de la charte de la transition”.
Civils et militaires
Une Assemblée nationale, un Sénat et une Cour constitutionnelle de la transition doivent également être mis en place. Les membres de cette dernière ont été nommés par décret le 6 septembre. Son président est Dieudonné Aba’A Owono: il remplace Marie-Madeleine Mborantsuo, en poste depuis la création de l’institution, en 1991.
Le gouvernement doit être proposé par le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, et nommé par Brice Clotaire Oligui Nguema. Ses membres ne pourront pas non plus être candidats à une future élection présidentielle.
L’Assemblée nationale sera composée de cinquante membres des organisations politiques, choisis par le président sur proposition des partis, et de vingt “hauts cadres de la nation”. Les membres du Sénat devront être âgés d’au moins 50 ans et représenter les principales forces vives du pays : organisations patronales, syndicales, société civile, confessions religieuses et organisations traditionnelles.