Le Sénat français a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, un amendement gouvernemental permettant à l’administration de demander le retrait de certains contenus en ligne appelant à des violences ou à des dégradations. Intégré au projet de loi dit « casseurs-payeurs », le dispositif prévoit qu’en l’absence de retrait dans un délai de 24 heures, les autorités puissent solliciter le blocage des sites concernés et leur déréférencement des moteurs de recherche.

Les contenus visés comprennent notamment les appels directs aux violences contre les personnes, aux vols et aux destructions, lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer un trouble grave à l’ordre public. La mesure élargit ainsi le champ d’intervention de la plateforme Pharos, utilisée par le ministère de l’Intérieur pour signaler les contenus illicites sur Internet.

En cas de non-respect de la demande de retrait, les hébergeurs pourraient également s’exposer à des sanctions pénales, notamment six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, l’amende pourrait atteindre 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes de l’exercice précédent.

La version initiale de l’amendement prévoyait aussi une procédure d’urgence imposant le retrait, en une heure, de certains contenus liés notamment à l’insurrection. Cette disposition a été supprimée avant l’adoption du texte, à la suite des réserves exprimées sur sa portée et sa conformité aux libertés fondamentales.

La mesure suscite des critiques au Sénat. Des élus de gauche et certains sénateurs centristes mettent en garde contre les risques d’atteinte à la liberté d’expression et contre la possibilité de recourir à un blocage administratif sans décision judiciaire préalable. Le gouvernement défend, de son côté, un dispositif destiné à lutter contre les appels aux violences et aux pillages.

Le vote du Sénat ne signifie toutefois pas que cette mesure est déjà entrée en vigueur. L’amendement s’inscrit dans un projet de loi qui doit poursuivre son parcours parlementaire avant toute adoption définitive.

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