La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi 29 septembre l’administration de Donald Trump à reprendre provisoirement les expulsions de migrants vers des pays autres que leur pays d’origine. Cette décision suspend une mesure prise par un tribunal inférieur qui imposait davantage de garanties avant ces expulsions.

Le dispositif concerne notamment des personnes dont le pays d’origine refuse le retour. Selon les nouvelles directives américaines, elles peuvent être envoyées vers un pays tiers ayant fourni des garanties jugées crédibles par les autorités américaines concernant l’absence de persécution ou de torture.

En février, le juge fédéral Brian Murphy avait estimé que cette procédure ne respectait pas suffisamment les droits des personnes concernées. Il avait notamment demandé qu’elles soient informées de leur destination et disposent d’une possibilité de faire valoir leurs craintes avant leur expulsion. Une cour d’appel avait confirmé l’essentiel de cette décision le 18 septembre.

La Cour suprême a toutefois décidé de suspendre ces restrictions dans l’attente de l’examen du dossier sur le fond. Les trois juges progressistes de la Cour se sont opposés à cette décision. Les neuf magistrats doivent désormais examiner la légalité du dispositif en décembre.

Selon des chiffres cités par Reuters, plus de 25 000 migrants ont déjà été expulsés vers 29 pays dans le cadre de cette politique mise en place en 2025. Le Mexique constitue la principale destination, mais des expulsions ont également été effectuées vers plusieurs pays d’Afrique et d’autres régions.

Le gouvernement américain présente ces expulsions vers des pays tiers comme un outil permettant d’accélérer l’éloignement de certains migrants. Les associations de défense des immigrés contestent, elles, les garanties offertes aux personnes concernées et alertent sur les risques de persécution ou de torture dans certains pays de destination. La décision de décembre devra notamment déterminer si le dispositif respecte les règles de procédure et les protections prévues par le droit américain et les conventions internationales.

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