COMMUNIQUÉ DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF A LA

COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE L’ELECTION DES SENATEURS DU 16 SEPTEMBRE 2023, PAR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS

Dans le cadre de la couverture médiatique des activités relatives à l’élection des Sénateurs du 16 septembre 2023, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), conformément aux textes en vigueur, notamment la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle telle que modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 et le décret n°2023-709 du 30 août 2023 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse des candidats aux élections des

Sénateurs en 2023, Décide :

1/ EN CE QUI CONCERNE LES MÉDIAS AUDIOVISUELS DE SERVICE PUBLIC ET LE MEDIA AUDIOVISUEL INSTITUTIONNEL

A compter de l’ouverture de la campagne électorale, les médias audiovisuels de service public et le média audiovisuel institutionnel (Radio de la Paix) doivent veiller au respect du principe d’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes des candidats indépendants, des candidats présentés par des partis politiques et groupements de partis politiques, ainsi qu’au respect du pluralisme et de l’équilibre de l’information dans toutes les circonscriptions électorales couvertes.

2 / EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISUELLE PRIVÉS COMMERCIAUX

A compter de l’ouverture de la campagne électorale, les services de radiodiffusion sonore et télévisuelle privés commerciaux doivent veiller au respect du principe de l’accès équitable à leurs antennes, des candidats indépendants, des candidats présentés par des partis politiques et groupements de partis politiques, ainsi qu’au respect du pluralisme et de l’équilibre de l’information dans toutes les circonscriptions électorales couvertes.

Les services de radiodiffusion sonore et télévisuelle privés commerciaux peuvent diffuser à titre payant, sous réserve du respect des principes énoncés ci-dessus et sous leur responsabilité, les messages et communiqués des candidats indépendants, des partis politiques et groupements de partis politiques présentant des candidats.

La diffusion desdits messages et communiqués doit se faire dans des conditions tarifaires identiques pour tous les candidats indépendants, partis politiques et groupements de partis politiques présentant des candidats.

3 / EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE PRIVÉS NON COMMERCIAUX DITS RADIOS DE PROXIMITE

La HACA autorise les services de radiodiffusion sonore privés non commerciaux dits radios de proximité, à couvrir la campagne électorale.

Toutefois, ne sont concernés par cette autorisation, que les services de radiodiffusion sonore privés non commerciaux dont l’équipe de rédaction comporte en son sein au moins un Journaliste professionnel.

Les services de radiodiffusion sonore privés non commerciaux situés dans les circonscriptions où se dérouleront les élections, doivent veiller à un accès égal à leurs antennes, des candidats indépendants, des candidats présentés par des partis politiques et groupements de partis politiques, ainsi qu’au pluralisme, à l’honnêteté et à l’équilibre de l’information.

4 / EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS EN LIGNE

Les services de médias audiovisuels en ligne déclarés auprès de la HACA et dont l’équipe de rédaction comporte en son sein au moins un Journaliste professionnel, sont autorisés à couvrir la campagne électorale.

Durant la période de campagne électorale, les services de médias audiovisuels en ligne doivent veiller au pluralisme, à l’honnêteté et à l’équilibre de l’information. Ils ne peuvent publier que les informations dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies.

Les services de médias audiovisuels en ligne doivent s’abstenir de diffuser des messages à caractère sexiste et ceux incitant à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie et à la violence.

5/ EN CE QUI CONCERNE LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS

La HACA tient à préciser que les médias audiovisuels dans leur ensemble, ne peuvent diffuser que les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI).

La HACA, pour une couverture médiatique réussie de l’élection des Sénateurs, tient au respect scrupuleux de ces Décisions.

Fait à Abidjan, le 11 septembre 2023

Pour la HACA

Le Président

Me René BOURGOIN