La campagne des élections municipales et régionales doit prendre fin d’ici peu. De ce fait, Ouattara Karim, le Directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), a décidé de crier son ras-le-bol puisque plusieurs candidats à ces élections traînent les pas pour s’acquitter des redevances liées à l’utilisation publique des œuvres d’artistes.
Selon le sieur Ouattara, ce sont seulement 203 candidats qui ont effectué leur paiement, depuis le début de la campagne jusqu’au jour du 29 août 2023. Ce dernier a également insisté sur l’obligation pour tous les candidats de respecter leurs engagements envers les artistes. « Les candidats ont l’obligation de respecter les droits d’auteur lorsqu’ils utilisent des œuvres intellectuelles pendant leurs campagnes ».
Regrettant que le message de son institution ne soit pas encore correctement compris par les candidats, Ouattara Karim a exprimé sa confiance en la bonne foi et le civisme culturel de ces derniers. Néanmoins, il a indiqué que des actions seront entreprises sur le terrain pour garantir que tous les candidats respectent leurs obligations envers les artistes, ces droits étant considérés comme une partie du salaire de ces derniers.
Les candidats qui refusent de se conformer aux dispositions légales s’exposent à des sanctions. Car, selon l’article 138 de la loi de 2016 punit d’une amende de 500 000 à 5 millions de F CFA ceux qui refusent d’obtenir une autorisation et de payer les redevances, en plus d’une peine de prison allant de un à dix ans.
Pour terminer ses propos, le DG a souligné que des mesures spéciales ont été prises pour ces élections afin de permettre à tous de s’acquitter de ces redevances, le DG du BURIDA fait appel à la conscience de tous. « Les montants que nous demandons sont assez modestes. Les municipalités les moins peuplées paient 150 000 F CFA pour une utilisation illimitée des œuvres intellectuelles pendant sept jours, tandis que les municipalités et les conseils régionaux les plus peuplés paient 600 000 F CFA.
Franck Hamylton
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