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Accueil » Afrique de l'Ouest » Côte d’Ivoire : Une nouvelle loi adoptée pour renforcer la régulation du transport intérieur

Côte d’Ivoire : Une nouvelle loi adoptée pour renforcer la régulation du transport intérieur

par JM Gogbeu
avril 18, 2024
dans Afrique de l'Ouest, Côte d'Ivoire, Economie, Société
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L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté à l’unanimité une loi d’orientation visant à améliorer le transport à l’intérieur du pays, le mercredi 17 avril 2024. Cette évolution découle des discussions menées par la commission des Affaires Économiques et Financières du Parlement, ainsi que des explications fournies par le ministre des Transports, Amadou Koné.

Sous sa direction, cette réforme vise à renforcer les pouvoirs et compétences de l’Autorité de régulation du transport intérieur (ARTI), en collaboration étroite avec les acteurs et partenaires du développement.

Côte d'Ivoire : Une nouvelle loi adoptée pour renforcer la régulation du transport intérieur
Amadou Koné, ministre du Transport, devant l’Assemblée nationale

La principale modification apportée par cette législation concerne un nouvel article, accordant à l’ARTI des pouvoirs consultatifs, d’injonction et de sanction pour l’exercice efficace de ses missions. Selon le ministre Amadou Koné, ces nouvelles dispositions sont cruciales pour combler les lacunes qui entravaient jusqu’ici l’accomplissement complet des missions de l’ARTI, répondant ainsi aux exigences des partenaires au développement.

Cet article énonce clairement les responsabilités de l’ARTI, allant de l’élaboration de la réglementation à son application rigoureuse, en passant par la promotion du développement du secteur du transport intérieur. Cette clarification vise également à éviter les conflits de compétences avec d’autres organismes.

En accordant à l’ARTI des pouvoirs réglementaires et juridictionnels étendus, cette réforme lui permettra de mener plus efficacement ses missions et de s’adapter aux évolutions rapides du secteur. De plus, elle lui confère la capacité d’accompagner le ministère des Transports dans les décisions cruciales et de sanctionner les acteurs qui contreviennent à la réglementation en vigueur.

Au-delà des enjeux budgétaires et de modernisation du secteur, cette loi représente une opportunité pour la Côte d’Ivoire de faciliter la mobilité de ses citoyens et de lutter contre les comportements incivils qui nuisent au bon fonctionnement du transport intérieur. Cette avancée s’inscrit dans une dynamique globale visant à renforcer l’efficacité et la compétitivité du transport intérieur en Côte d’Ivoire, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère de développement dans ce secteur clé de l’économie nationale.

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