Le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, Braman Koné, a appelé vendredi 26 septembre 2025 les administrateurs de blogs et de sites web utilisant les réseaux sociaux à se doter d’un dispositif de modération afin d’éviter la publication de fausses informations et de commentaires susceptibles d’inciter à la haine ou à l’insurrection, surtout à l’approche de l’élection présidentielle.
Le procureur Koné a initié une rencontre avec les responsables de sites actifs sur les réseaux sociaux, la presse en ligne, les blogueurs et les influenceurs, en collaboration avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), placée sous le thème : « La responsabilité des administrateurs des sites sur les réseaux sociaux ».
Ce cadre de sensibilisation a permis au procureur de formuler des recommandations engageant ces acteurs de l’information à éviter la publication de fausses nouvelles ou de contenus réprimés par la loi.
Il a ainsi recommandé aux administrateurs de sites web de s’attacher les services d’un modérateur chargé de supprimer, dans les plus brefs délais, les fausses informations, les propos injurieux, les appels à la violence et à l’insurrection, ainsi que les discours haineux, diffamatoires, discriminatoires ou offensants, entre autres.
Il a en outre suggéré la rédaction d’une charte d’éthique propre à chaque page web.
« Je pense que, dans le souci de vous faire respecter et de rendre crédible votre page ou votre site, il est souhaitable que vous mettiez en place une charte. C’est une exigence déontologique pour pouvoir publier des informations sur votre site », a conseillé M. Koné.
Le procureur a par ailleurs indiqué que les administrateurs de sites web sont considérés comme « complices » des auteurs de commentaires malveillants et peuvent être poursuivis. De même, le directeur de publication d’un site en ligne peut être poursuivi par le procureur de la République si les contenus diffusés tombent sous le coup de la loi sur la presse ou de celle sur la cybercriminalité.
Insistant sur la phase de répression désormais ouverte, M. Koné a exhorté les acteurs du web à faire preuve de responsabilité, à œuvrer pour la préservation de la paix et de la cohésion sociale, et surtout au respect des lois qui régissent le secteur.
Les infractions liées à la diffusion de fausses nouvelles susceptibles de discréditer les institutions ou leur fonctionnement sont punies d’une peine d’un à trois ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 500 000 à cinq millions de francs CFA. L’offense au chef de l’État commise sur les réseaux sociaux est quant à elle passible de trois mois à deux ans de prison et d’une amende comprise entre 300 000 et trois millions de francs CFA.
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