Par décision n°2022-0805 du 12 décembre 2022, le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a infligé de lourdes sanctions financières aux trois opérateurs de téléphonie mobile du pays pour non-respect de leurs obligations de qualité de service en 2021. Les amendes se répartissent comme suit :
• Moov Africa CI : 2,89 milliards de Francs CFA
• MTN CI : 3,27 milliards de Francs CFA
• Orange CI : 7,00 milliards de Francs CFA
Face aux défis persistants en matière de connectivité, notamment dans les zones rurales non couvertes et non prévues dans les plans d’expansion d’ici 2025, l’ARTCI, en partenariat avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation et les opérateurs concernés, a initié des discussions afin d’affecter ces pénalités au financement de projets d’extension du réseau mobile et Internet.
Cette réflexion a abouti à la mise en place du Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), un projet qui regroupe l’ARTCI, l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications-TIC (ANSUT) et les opérateurs mobiles. Son objectif : renforcer la couverture réseau et améliorer l’accessibilité aux services mobiles et numériques dans les zones prioritaires.
Les négociations ont conduit à la signature d’accords transactionnels en novembre 2024 avec Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 avec Orange CI. Ces engagements prévoient le déploiement d’environ 240 micro-sites radioélectriques, contribuant à une amélioration significative de la couverture et de la qualité des services.
Afin d’assurer la bonne exécution de ces engagements, plusieurs comités de suivi et d’évaluation ont été mis en place.
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