Créée le 22 décembre 2008 et opérationnelle depuis 2010, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), institution publique internationale hébergée par la BAD à Abidjan, vise à offrir une assistance juridique et technique aux États africains dans la négociation de transactions commerciales complexes et la gestion des litiges. Le 8 mai dernier, l’État ivoirien a ratifié l’accord portant création de l’ALSF. À travers cette décision importante la Côte d’Ivoire veut renforcer ses capacités juridiques et protéger ses intérêts économiques contre les pratiques prédatrices telles que celles des fonds vautours.
L’ALSF représente une bouée de sauvetage pour de nombreux pays africains, dont la Côte d’Ivoire, en offrant une assistance juridique cruciale dans un paysage économique complexe et parfois hostile. Cependant, l’annonce de l’adoption du décret de ratification par le gouvernement suscite divers commentaires, certains étant erronés. Alors quels sont les avantages concrets que la Côte d’Ivoire tire de son adhésion à cette institution internationale ?
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que l’ALSF, avec à ce jour 60 membres, comprenant 53 États et 7 organisations internationales, ne se limite pas aux Pays pauvres très endettés (PPTE), mais accueille tous les États membres de la Banque africaine de développement (BAD) ainsi que des organisations internationales. La Côte d’Ivoire, en tant que membre actif, bénéficie d’une assistance juridique de premier plan dans la négociation de transactions commerciales complexes et la gestion des litiges.
L’un des défis majeurs auxquels la Côte d’Ivoire et d’autres pays africains sont confrontés est celui des « fonds vautours ». Il s’agit d’entités financières agressives qui achètent des dettes souveraines à des prix réduits pour ensuite exiger un remboursement intégral, souvent par des actions en justice. L’adhésion à l’ALSF permet donc à la Côte d’Ivoire de se défendre contre de telles pratiques prédatrices, préservant ainsi ses recettes budgétaires et sa stabilité économique.
De plus, l’ALSF offre à ses membres une expertise spécialisée dans des secteurs variés tels que la finance souveraine, les ressources naturelles, l’énergie et les partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures. En renforçant les capacités juridiques et techniques des agents nationaux, l’ALSF aide la Côte d’Ivoire à gérer efficacement les défis liés à ces secteurs stratégiques pour son développement.
Mais l’ALSF ne se limite pas aux transactions commerciales et aux litiges. Elle intègre également des enjeux transversaux tels que la protection de l’environnement, la gouvernance (ESG), la lutte contre les flux financiers illicites, et la numérisation. Cette approche holistique renforce la résilience de la Côte d’Ivoire face aux défis futurs du développement.
En devenant membre de l’ALSF, la Côte d’Ivoire accède également à des immunités et privilèges qui garantissent l’efficacité de l’organisation dans l’exercice de ses fonctions. L’immunité de juridiction pour toute action en justice et l’exemption de perquisition ou confiscation de ses biens et avoirs sont des éléments essentiels pour assurer le bon fonctionnement de l’ALSF et son indépendance vis-à-vis des pressions externes.
En somme, la Côte d’Ivoire gagne énormément en étant membre de l’ALSF. Elle renforce sa capacité à défendre ses intérêts économiques et juridiques, à gérer efficacement les transactions commerciales complexes, à promouvoir une gouvernance durable, et à préparer son économie aux défis futurs. L’adhésion à cette institution internationale s’inscrit donc dans une stratégie globale visant à assurer un développement économique et social durable pour le pays.
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