Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a annoncé l’engagement d’une procédure disciplinaire contre deux agents reconnus responsables d’un dysfonctionnement dans une procédure judiciaire concernant une justiciable, selon un communiqué signé du Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé.

Dans ce communiqué publié jeudi 23 avril, le ministre rappelle avoir instruit, le 7 avril 2026, l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires afin de diligenter une enquête sur les circonstances de ce dysfonctionnement.

Les investigations ont révélé que l’appel interjeté le 27 mars 2019 par la nommée Kouamé Affoué Félicité, à la suite de sa condamnation à vingt ans d’emprisonnement prononcée le 26 mars 2019, n’avait connu aucune suite au niveau de la Cour d’Appel d’Abidjan.

Ce n’est que le 7 avril 2026, sur instructions du Garde des Sceaux, que le dossier a été transmis à cette juridiction.

Selon les conclusions de l’enquête, la responsabilité de deux agents a été établie « sans équivoque », conduisant à l’ouverture d’une procédure disciplinaire à leur encontre.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme réaffirme, à travers cette décision, sa volonté de veiller au bon fonctionnement du service public de la justice et au respect des droits des justiciables.

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