La gestion du lotissement Bessikoi, situé dans la commune de Cocody, continue d’alimenter les tensions entre les communautés villageoises d’Abobo-Baoulé et de Djorogobité 2. Un différend foncier, opposant notamment les consorts Traoré Assétou épouse Amon et Kome Bakary, a récemment refait surface sur les réseaux sociaux, poussant le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme à apporter des clarifications.
Un conflit de compétences entre chefferies
À l’origine de cette affaire, un litige opposant les chefferies d’Abobo-Baoulé et de Djorogobité 2 quant à l’autorité habilitée à signer les attestations villageoises relatives au lotissement Bessikoi. Alors qu’Abobo-Baoulé revendiquait l’exclusivité de ce pouvoir, Djorogobité 2 en faisait autant.
Ce différend a été tranché par plusieurs décisions de la Chambre administrative de la Cour suprême, notamment par les arrêts n°129 du 27 mai 2015, n°102 du 25 mai 2016 et n°100 du 26 avril 2017. Ces jugements ont reconnu la compétence du chef du village de Djorogobité 2 pour signer les attestations d’attribution des lots issus du lotissement Bessikoi.
Toutefois, en raison de pratiques coutumières permettant des cessions de terrains entre particuliers, des attestations villageoises multiples et parfois contradictoires ont été émises, contribuant à complexifier la gestion foncière de la zone.
Des accusations sur les réseaux sociaux
Récemment, des publications sur les réseaux sociaux ont affirmé que des arrêtés de concession définitive (ACD) auraient été délivrés en violation des droits de certains bénéficiaires. Face à ces allégations, les parties concernées ont été reçues par le Ministère du Logement, qui a tenu à rappeler que tous les ACD délivrés l’ont été dans le strict respect des procédures légales et des décisions judiciaires en vigueur.
Par ailleurs, le ministère indique que les protagonistes ont saisi la justice pour faire valoir leurs droits, et que l’administration foncière attendra les décisions des juridictions compétentes avant toute nouvelle intervention.
Un appel à la prudence dans les transactions foncières
Cette affaire met en lumière les risques liés aux transactions foncières réalisées sans titre de propriété définitif. Le ministère rappelle que l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADUC), introduite dans le cadre des réformes en cours, vise justement à stabiliser la gestion foncière et à prévenir ce type de litiges.
Il met également en garde les acquéreurs : acheter un terrain sans ACD ou sans titre de propriété constitue une opération risquée. Seul un titre foncier définitif garantit la sécurité juridique d’une acquisition immobilière.