Le verdict est tombé dans l’affaire KDS devant le Pôle pénal économique et financier (PPEF). Le tribunal a condamné le directeur général de la société KDS, Koffo Doga Séverin, ainsi que son épouse Attafoua Liliane Flore, à 20 ans de prison ferme pour des faits d’escroquerie portant sur 10,5 milliards de FCFA et de blanchiment de capitaux.

La décision a été rendue après plusieurs audiences consacrées à cette affaire qui impliquait trois prévenus. Le DG de KDS et son épouse, poursuivis pour escroquerie et blanchiment de capitaux, étaient absents lors du procès, tandis que Khalil Al Heloun, employé de la société, était poursuivi uniquement pour blanchiment de capitaux.

Avant l’annonce du jugement, la présidente du tribunal a tenu à apporter plusieurs précisions sur les chefs d’accusation retenus. Elle a notamment indiqué que l’infraction la plus grave reprochée au dirigeant de KDS était l’escroquerie, tandis que pour la société KDS-Holding, l’infraction principale retenue était le blanchiment de capitaux.

Le tribunal a également précisé que seules les victimes regroupées au sein de la Fraternité ivoirienne pour l’entente et la Renaissance (FIER), légalement constituée, seraient considérées collectivement dans le cadre des demandes de dommages et intérêts. Les membres des autres associations de victimes seront, eux, pris individuellement en compte.

Un acquittement et de lourdes condamnations

Dans sa décision finale, le tribunal a prononcé l’acquittement de Khalil Al Heloun, déclaré non coupable des faits de blanchiment de capitaux qui lui étaient reprochés.

En revanche, Koffo Doga Séverin et Attafoua Liliane Flore ont été reconnus coupables d’escroquerie et de blanchiment de capitaux. Le dirigeant de KDS, présent à l’audience, a été conduit en prison après son arrestation, tandis qu’un mandat d’arrêt a été émis contre son épouse.

Les deux condamnés devront également s’acquitter d’une amende de 10 millions de FCFA chacun au profit de l’État.

La société KDS-Holding, en tant que personne morale, a également été condamnée à payer une amende de 51,192 milliards de FCFA à l’État ivoirien.

Des sanctions complémentaires prononcées

En plus des peines principales, le tribunal a ordonné plusieurs sanctions complémentaires à l’encontre de Koffo Doga Séverin et Attafoua Liliane Flore.

Les deux condamnés sont notamment frappés d’une interdiction de quitter le territoire national ainsi que d’un retrait de leurs passeports pour une durée de trois ans. Ils sont également privés de leurs droits civils et politiques pendant trois ans.

Pendant six ans, ils ne pourront pas exercer les fonctions de directeur ou de gérant d’une entreprise ou d’une société, ni occuper une fonction publique. Ils font aussi l’objet d’une interdiction d’émettre certains chèques, d’utiliser des cartes de paiement et de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

Des biens et comptes bancaires confisqués

Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation de plusieurs biens appartenant aux condamnés.

Sont concernés plusieurs terrains urbains situés notamment à Cocody-Riviera Akouedo, Adjin-Palmeraie et Bonoumin-Ouest, ainsi que les soldes créditeurs de plusieurs comptes bancaires.

Les comptes concernés comprennent deux comptes ouverts à la BNI et un compte à la NSIA appartenant à Koffo Doga Séverin, ainsi qu’un compte à la BNI et un compte à la NSIA appartenant à la société KDS.

Cette décision marque une nouvelle étape dans une affaire qui a opposé la société KDS à de nombreux souscripteurs et victimes présumées, dans un dossier suivi de près par l’opinion publique ivoirienne.

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