Le Collège des Membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) s’est réuni en session ordinaire le 3 août 2023 pour adopter le cadre réglementaire régissant la couverture médiatique des élections des Conseillers régionaux et municipaux du 2 septembre 2023 par les médias audiovisuels. Conformément aux textes en vigueur, notamment la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 et le décret n° 2023-701 du 16 août 2023, la HACA a pris cinq décisions visant à permettre aux médias audiovisuels de service public et privés d’assurer la couverture de ces élections.

Les médias audiovisuels de service public et le média audiovisuel institutionnel, en l’occurrence la Radio de la Paix, sont tenus de garantir un accès équitable aux candidats indépendants, aux partis politiques et aux groupements de partis politiques présentant des candidats, conformément à la liste des candidats établie par la Commission Électorale Indépendante (CEI). Ils doivent également respecter les principes de pluralisme des courants d’opinion et d’équilibre de l’information dans toutes les circonscriptions électorales couvertes.

Les services de radiodiffusion sonore et télévisuelle privés commerciaux doivent, dès l’ouverture de la campagne électorale, garantir l’accès équitable aux candidats indépendants, aux partis politiques et aux groupements de partis politiques présentant des candidats. Ils doivent également respecter le pluralisme et l’équilibre de l’information dans toutes les circonscriptions électorales couvertes.

Ces services privés ont la possibilité de diffuser moyennant rémunération les messages et communiqués des candidats indépendants, des partis politiques et des groupements de partis politiques, tout en respectant les principes énoncés ci-dessus. Les conditions tarifaires doivent être identiques pour tous les candidats.

Les services de radiodiffusion sonore et télévisuelle privés commerciaux doivent fournir à la HACA leur grille tarifaire au moins 72 heures avant le début de la campagne électorale et prouver le paiement effectif des coûts des messages et communiqués diffusés.

WILLIAMS KAKOU

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