L’Autorité Nationale de la Presse (ANP) a tenu une session de l’ANP Academy le mardi 25 juillet 2023, réunissant les patrons de presse et les journalistes de Côte d’Ivoire à son siège sis à Cocody-Angré.
L’objectif de cette réunion était de présenter les nouvelles dispositions de la loi régissant la presse dans le pays. Evelyne Yao, sous-directrice du contentieux à l’ANP, a pris la parole pour détailler ces nouvelles lois et encourager les professionnels des médias à s’y conformer.
Les patrons de presse et les journalistes exerçant en Côte d’Ivoire devront dorénavant respecter les nouvelles lois qui encadrent leur activité. Evelyne Yao, juriste et sous-directrice du contentieux à l’ANP, a pris le soin d’expliquer en quoi consistent ces changements aux journalistes présents. Selon ses explications, la nouvelle loi N°2022-978 du 20 décembre 2022 modifie la loi N°2017-867 du 27 décembre 2017 concernant le régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire. Les articles modifiés sont les suivants : 6, 9, 13, 18, 22, 26, 31, 53, 54, 65, 66, 67, 68, 69, 80 et 102.
L’article 6 stipule que désormais, toute diffusion de contenu d’information, quel que soit son support ou mode de diffusion, doit être précédée par la création d’une entreprise de presse et est soumise aux dispositions de la nouvelle loi.
En outre, l’article précise que l’entreprise de presse doit être constituée sous la forme d’une société commerciale, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique en vigueur.
Un autre aspect important concerne le droit de réponse, énoncé dans le nouvel article 65. Désormais, toute personne physique ou morale clairement identifiable dans un article de presse a le droit de répondre à son contenu. L’article précise également que lorsque l’article incriminé porte atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne décédée, le droit de réponse est également ouvert à toute personne ayant un intérêt légitime.
Cependant, si le journaliste responsable de l’article constate des injures ou des propos inappropriés dans le droit de réponse, il peut décider de ne pas le publier. Dans ce cas, la loi stipule qu’il doit suspendre la publication du droit de réponse et en informer l’ANP, qui se chargera de demander au requérant de réviser son droit de réponse.
L’article 26 modifié exige que le directeur de publication soit un journaliste professionnel de nationalité ivoirienne, ayant au moins cinq ans d’expérience professionnelle prouvée par cinq cartes de journaliste professionnel, majeur et jouissant de ses droits civils et civiques. Selon cet article, le directeur de publication est responsable de tous les articles publiés, y compris les commentaires présents dans les contenus numériques.
La session de formation organisée par l’ANP a été chaleureusement accueillie par de nombreux journalistes. Konaté Doh, directeur de la presse à l’ANP, a exprimé sa gratitude envers les participants. Il leur a souhaité d’appliquer ces nouvelles règles avec diligence dans leur travail quotidien.
La nouvelle loi sur la presse est en vigueur depuis le 20 décembre 2022. Les professionnels des médias en Côte d’Ivoire sont donc appelés à se familiariser rapidement avec ces dispositions pour se conformer aux nouvelles exigences légales.
WILLIAMS KAKOU
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