Téléphonie : Retrait temporaire du marché de l’iPhone 12 pour non-conformité à la réglementation européenne en France

L’ANFR (l’Agence nationale des fréquences) a demandé à Apple de retirer du marché français l’iPhone 12 depuis hier mardi 12 septembre 2023. Cette décision fait suite à un dépassement de la limite de débit d’absorption spécifique (DAS) constaté sur ce modèle. L’ANFR a donc enjoint à Apple de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour remédier rapidement à ce dysfonctionnement. A défaut, il appartiendra à Apple de rappeler les exemplaires déjà vendus.

L’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Elle a récemment contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) de 141 téléphones dont le téléphone Apple iPhone 12. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain.

Dès lors, Apple doit prendre immédiatement toutes mesures visant à empêcher la mise à disposition sur le marché des téléphones concernés présents dans la chaîne d’approvisionnement. Concernant les téléphones déjà vendus, Apple doit prendre dans les meilleurs délais des mesures correctives visant à rendre les téléphones concernés conformes. A défaut, il appartiendra à la société Apple de les rappeler.

French Junior minister for Digital Transition and Telecommunications Jean-Noel Barrot, poses during a photo session in Paris, on August 29, 2023. (Photo by Alain JOCARD / AFP)

Rappelons que la mise à jour corrective de ces téléphones sera contrôlée par l’ANFR. Les agents assermentés de l’ANFR ont reçu instruction de vérifier depuis hier mardi 12 septembre que ces modèles ne seront plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France. Jean-Noël Barrot, Ministre chargé du Numérique, menace d’aller plus loin.

Franck Hamylton

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