Le gouvernement burkinabè a approuvé un décret imposant aux entreprises de télécommunication de conserver les données de trafic et de localisation. L’objectif est de mieux encadrer cette conservation, en clarifiant les informations stockées.

Selon Dr Aminata Zerbo/Sabane, ministre en charge de la Transition Digitale, cela facilitera les enquêtes judiciaires. Elle souligne également des changements importants induits par cette nouvelle disposition, notamment des délais plus courts pour répondre aux demandes judiciaires.

Simultanément, le Conseil a validé un avant-projet de loi sur la sécurisation des systèmes d’information. Selon la responsable gouvernementale, cette mesure vise à donner au pays un cadre juridique pour le cyberespace, régulant les activités des prestataires impliqués dans la sécurité des systèmes d’information.

Cette nouvelle disposition est une relecture d’un précédent décret qui définissait les obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matière de conservation des données de trafic et de localisation. Ce décret visait aussi à garantir la disponibilité de ces données pour l’autorité judiciaire dans le cadre de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales, ainsi que pour les besoins de la facturation et du recouvrement. Il définissait également une durée de conservation de ces données et les modalités de compensation des surcoûts des opérateurs.

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