La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), régulateur du secteur audiovisuel en Côte d’Ivoire, a exigé l’arrêt immédiat du ‘‘Système araignée’’ et de l’IPTV, selon un communiqué rendu public ce mercredi 16 octobre 2024.
Le communiqué précise que plusieurs contenus audiovisuels sont diffusés ou distribués sans l’autorisation des détenteurs de droits, une violation effectuée par des personnes physiques ou morales opérant dans le secteur sans l’aval de la HACA.
Ces pratiques illégales incluent notamment le partage de signal via câble ou fibre, couramment appelé ‘‘Système araignée’’, ainsi que la vente de boîtiers permettant l’accès à un grand nombre de chaînes via Internet (IPTV) et d’autres réseaux multimédias. De plus, il est signalé la commercialisation de codes d’activation permettant l’accès à ces chaînes et programmes via des serveurs.
La HACA rappelle que ces pratiques ne sont pas seulement illégales, mais constituent également des infractions pénales graves. Les contrevenants risquent des peines d’emprisonnement allant de six mois à cinq ans, ainsi que des amendes comprises entre 5 000 000 et 50 000 000 de francs CFA.
Le régulateur insiste sur l’importance d’obtenir l’autorisation préalable des titulaires de droits avant toute exploitation de programmes audiovisuels, conformément à la réglementation en vigueur. Par conséquent, la HACA a ordonné l’arrêt immédiat de ces pratiques illicites.
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