Le gouvernement de la Côte d’Ivoire a récemment introduit un timbre fiscal visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cette initiative découle de la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite de tabac par le pays.

Un décret pris le 26 janvier 2022 officialise la mise en place d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac. Son objectif principal est d’identifier les divers acteurs impliqués dans la chaîne de production et de distribution du tabac en Côte d’Ivoire.

Concrètement, chaque emballage de produits du tabac sera marqué d’une marque unique d’identification, sécurisée et indélébile, sous la forme d’un code et/ou d’un timbre. Les fabricants ou importateurs des produits du tabac seront responsables de l’apposition de ce timbre fiscal.

Les recettes générées par ce timbre fiscal seront allouées au financement des opérations de marquage, à l’acquisition de la marque d’identification unique, ainsi qu’aux coûts d’adaptation et de réglages des équipements nécessaires à l’installation et au fonctionnement du système.

Les détails spécifiques concernant le tarif du timbre fiscal, les modalités de recouvrement, ainsi que la répartition des revenus de cet impôt seront déterminés par un arrêté conjoint des ministres en charge du Budget, du Commerce et de la Santé. Cette nouvelle mesure renforcera la traçabilité des produits du tabac, dissuadera le commerce illicite, et contribuera financièrement aux efforts de surveillance et de régulation de ce secteur.

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