Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale française a adopté une proposition de loi visant à clarifier que le mariage n’impose aucune obligation sexuelle entre époux. Ce texte vise à mettre un terme à toute interprétation juridique du « devoir conjugal » en tant qu’obligation sexuelle continue, en affirmant explicitement que le consentement est indispensable dans toute relation intime, quelle que soit la situation matrimoniale.
Il ne s’agit pas pour le législateur de supprimer une règle déjà écrite dans le Code civil, mais plutôt de préciser le droit existant, afin d’éviter les interprétations erronées ou les pressions qui pourraient en découler. La mesure veut renforcer la protection de l’autonomie et du consentement de chaque conjoint, tout en modernisant le cadre juridique du mariage dans une perspective de respect des libertés individuelles.
Cette clarification juridique intervient dans un contexte où des débats sociétaux ont mis en lumière la nécessité de réaffirmer que le consentement sexuel ne peut jamais être présumé, même dans le cadre d’une relation conjugale. L’adoption du texte à l’Assemblée nationale est un pas vers une meilleure reconnaissance de ce principe.
Le projet doit maintenant être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté. Les sénateurs auront l’opportunité d’amender ou de confirmer la version votée par les députés, dans le cadre du processus législatif normal.
Si elle devient définitive, cette clarification renforcera la protection juridique du consentement et alignera plus clairement la législation française avec les principes contemporains de respect des droits et libertés des personnes, y compris au sein du mariage.