Ce samedi 22 Juillet à Yamoussoukro s’est tenue une séance afin d’examiner le projet de loi portant sur la révision constitutionnelle introduit par le président de la République Alassane Ouattara.
Ce projet de loi a été adopté par la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT) du Sénat.
Cette révision constitutionnelle institue désormais deux sessions ordinaires au Parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre.
Mais le changement majeur notable est en réalité le droit d’amendement désormais reconnu au président de la République.
Cette réforme accorde au président de la République, en cours de session parlementaire, « de proposer des amendements aux textes dont le parlement est saisi, dans le sens de leur amélioration et de la prise en compte de certaines données nouvelles » et de « limiter le recours à des textes modificatifs », a indiqué le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé.
En réponse à certaines appréhensions venant du parlement, il a précisé que pour le président Ouattara « l’objectif n’est pas de retirer un droit quelconque au Parlement ni de porter atteinte à la séparation des pouvoirs. Il s’agit tout simplement pour le président de la République qui a l’initiative des projets de loi de les améliorer avant leur adoption au cours des débats en commission. »
L’opinion publique est cependant, partagée sur la question.
Un juriste souhaitant garder l’anonymat s’exprimait en ces termes :
« Cette réforme est dangereuse pour le processus démocratique car elle vient renforcer l’immixtion du président dans le pouvoir législatif. »
« Cette réforme représente un danger pour le principe démocratique. »
Nous espérons avoir un communiqué de la part du parlement qui viendrait éclairer les zones d’ombres autour de l’adoption de ce projet constitutionnel.
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