Les sénateurs de la de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) ont adopté à l’unanimité, mardi 7 mai 2024 à Yamoussoukro, la loi relatives aux communications électroniques.

Ce projet de loi, qui s’inscrit dans une vaste réforme de la réglementation applicable au secteur des communications électroniques, a été élaboré à la suite d’un processus de consultation publique de l’ensemble des acteurs publics, privés et des organisations professionnelles du secteur.

Le texte porté par le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, vise à « soutenir le développement harmonieux du secteur et appréhende les nouveaux enjeux et défis liés à l’évolution du secteur des communications électroniques, conformément à la volonté des pouvoirs publics de faire de l’économie numérique un moteur de croissance pour la Côte d’Ivoire ».

M. Konaté a souligné que les acteurs satellitaires ont été introduits dans la nouvelle loi, toute chose qui devrait assurer une bonne connectivité sur l’ensemble du territoire national.

« Nous avons fait en sorte d’alléger les procédures administratives ; de sorte qu’aujourd’hui, un opérateur qui ne fait pas une demande de fréquence, n’est pas assujetti à l’assignation de fréquence. Il sera juste sur le coup du régime général. Voilà autant de choses qui ont été introduites. Les opérateurs sont à féliciter », a déclaré le ministre.

Via AIP

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