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Accueil » Côte d'Ivoire » Côte d’Ivoire : La cour des comptes révèle des dysfonctionnements dans les revenus associés à l’émission des documents identité

Côte d’Ivoire : La cour des comptes révèle des dysfonctionnements dans les revenus associés à l’émission des documents identité

par Charles Sibailly
janvier 4, 2024
dans Côte d'Ivoire
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La publication du « Rapport définitif sur l’exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget de l’année 2022 » a révélé des problèmes dans les recettes liées à la délivrance de papiers d’identité. Selon la Cour des comptes, des questions de corruption entourent particulièrement les revenus générés par les cartes d’identité, les cartes de séjour, et les passeports.

Un paragraphe du rapport, mentionnant que l’État n’a encaissé que 878 713 francs sur les timbres fiscaux pour les passeports et cartes d’identité, malgré des tarifs de 40 000 et 5 000 francs CFA, a provoqué une réaction vive sur les réseaux sociaux. L’ex-sénateur PDCI, Jean-Baptiste Pany, souligne le besoin de transparence : « Si les Ivoiriens ont payé 5 000 francs CFA, nous voulons tous savoir à quoi a servi cet argent. C’est légitime. »

La Cour des comptes, dans son rapport, critique sévèrement le faible niveau de recouvrement des droits et taxes, déclarant qu’il est disproportionné par rapport au potentiel de ressources à mobiliser. Elle réfute également la réponse du ministère du Budget, affirmant que l’émission des documents administratifs et les recouvrements associés ne relèvent plus du Trésor Public. Selon la Cour, les accords et lois en vigueur stipulent que la moitié des droits de délivrance des passeports doit être reversée au Trésor public tous les 10 du mois.

Outre ces révélations, la Cour des comptes a scruté attentivement les comptes du Centre Universitaire Hospitalier de Treichville entre 2016 et 2020, mettant en lumière de nombreuses « irrégularités. » Ces constats soulèvent des préoccupations supplémentaires quant à la gestion financière dans d’autres secteurs clés du pays.

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