Les dispositions de l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2023-1000, approuvée le 18 décembre 2023, entrent en vigueur le samedi 6 janvier 2024. La confirmation de cette échéance a été énoncée dans un communiqué du directeur général des impôts daté du 3 janvier 2024.
Selon le communiqué, l’annexe fiscale a été officiellement publiée au Journal Officiel n°20, numéro spécial du 28 décembre 2023, rendu public le 2 janvier 2024. Ces nouvelles mesures fiscales revêtent une importance cruciale dans le contexte budgétaire de l’année 2024 et auront un impact sur divers aspects financiers.