Le gouvernement a adopté, en Conseil des ministres tenu mercredi 17 septembre 2025 au palais de la Présidence, un décret fixant le Code des devoirs professionnels des architectes, en application de la loi n° 2018-868 du 18 novembre 2018 relative à la profession d’architecte.

Ce texte établit les principes de déontologie applicables aux architectes dans l’exercice de leurs missions. Il consacre notamment l’obligation de probité, de dignité et d’indépendance professionnelle, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur en matière de construction et d’urbanisme.

Le Code impose également aux architectes un devoir de conseil et d’information à l’égard de leurs clients, l’obligation de conclure une convention écrite précisant les missions, les délais et les honoraires, ainsi que le respect du secret professionnel.

Les règles fixent en outre les conditions de rémunération, incluant une assistance architecturale à coût réduit pour les particuliers à faibles revenus souhaitant réaliser des constructions de petite taille. Elles encadrent aussi la formation et la rémunération des architectes stagiaires, afin de garantir leur intégration professionnelle.

Le décret précise enfin les règles particulières liées aux différents modes d’exercice de la profession, qu’il s’agisse d’une pratique individuelle, en association, en société ou en qualité de salarié. Des sanctions disciplinaires sont prévues en cas de manquement, allant de l’avertissement à la radiation de l’Ordre national des architectes.

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