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Accueil » International » Boeing accepte un règlement de 51 millions de dollars pour des violations d’exportation aux États-Unis

Boeing accepte un règlement de 51 millions de dollars pour des violations d’exportation aux États-Unis

par Charles Sibailly
mars 1, 2024
dans International
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Boeing a conclu un règlement de 51 millions de dollars avec le Département d’État américain pour de multiples violations d’exportation, mettant l’accent sur l’accès inapproprié de employés chinois à des documents liés aux programmes du Département de la Défense américain.

Entre 2013 et 2017, trois employés chinois des installations de Boeing en Chine ont téléchargé des données techniques concernant divers programmes, notamment les avions de chasse F-18, F-15 et F-22, le système de contrôle et d’alerte aéroporté E-3, l’hélicoptère d’attaque Apache AH-64 et le missile de croisière AGM84E.

Un F-15C Eagle. (U.S. Air Force, photo par Matthew Seefeldt)

Des téléchargements non autorisés de données techniques ont également eu lieu dans 18 pays, couvrant l’Australie, le Canada, la France, l’Allemagne, Hong Kong, l’Inde, l’Italie, le Japon, le Kenya, le Maroc, la Russie, Singapour, la Corée du Sud, l’Espagne, la Thaïlande, Taïwan, l’Ukraine et le Royaume-Uni de 2013 à 2018.

Le règlement administratif concerne 199 violations de la loi sur le contrôle des exportations d’armes et des réglementations sur le trafic international d’armes, soulignant l’importance de l’autorisation appropriée pour l’exportation d’articles de défense, selon le Département d’État.

Boeing, s’engageant à respecter les obligations de conformité, se félicite de la collaboration avec le Département d’État dans le cadre de l’accord et met l’accent sur l’amélioration continue de son programme de conformité en matière de contrôle des échanges.

Les violations comprenaient également des exportations non autorisées de matériel de défense et de données techniques vers des pays tels qu’Israël, la Turquie et le Liban. Boeing a volontairement divulgué les violations, et le règlement comprend un accord de consentement de trois ans avec une amende civile de 51 millions de dollars, dont 24 millions de dollars sont suspendus pour des mesures correctives.

Pour superviser l’accord, Boeing désignera un responsable externe spécialisé pendant au moins deux ans, et le Département d’État exigera deux audits externes pour garantir des améliorations continues de la conformité.

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