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Accueil » Côte d'Ivoire » Côte d’Ivoire : Le ministère de la justice apaise les préoccupations concernant le vol d’imprimés de casier judiciaire

Côte d’Ivoire : Le ministère de la justice apaise les préoccupations concernant le vol d’imprimés de casier judiciaire

par Charles Sibailly
septembre 28, 2023
dans Côte d'Ivoire
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Face au vol récent des imprimés de casier judiciaire et de nationalité ivoirienne, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rassure l’opinion publique. Il dénonce les informations diffusées par certains médias, affirmant que ces imprimés auraient servi à accorder la nationalité ivoirienne à des étrangers et à les inscrire sur les listes électorales, mais le ministère nie ces allégations.

De plus, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme affirme que des mesures sont en place pour prévenir l’utilisation abusive de ces imprimés dans la rédaction d’actes judiciaires. Il promet de prendre des mesures à l’encontre de toute personne présentant des documents établis avec ces imprimés volés.

Le ministère rappelle qu’après la disparition des imprimés, les services de gestion des greffes ont réagi immédiatement en mettant en place un système de contrôle pour éviter toute utilisation inappropriée de ces imprimés, en particulier dans les juridictions du pays.

De plus, le ministère informe les services responsables de l’organisation des concours administratifs des numéros de série des imprimés concernés, afin de détecter les dossiers contenant des casiers judiciaires ou des certificats de nationalité frauduleux et les rejeter.

Pour renforcer la confiance de l’opinion nationale et internationale, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme travaille en toute sérénité avec les services du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, ainsi qu’avec l’Office national de l’état civil et de l’identification (Oneci) pour vérifier l’authenticité des actes judiciaires produits en vue de l’établissement des titres de voyage ou des pièces nationales d’identité.

Enfin, le ministère souligne que ce délit ne restera pas impuni. Une information judiciaire a été ouverte, et l’enquête administrative en cours a déjà conduit à l’interpellation des personnes présumées impliquées dans cette affaire qualifiée d’«actes délictueux» dans le communiqué du ministère.

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