Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a rendu, le 21 juillet 2026, une décision importante dans le litige foncier opposant Douamba Moussa à la société ITALIA CONSTRUCTION SARL. Après plusieurs années de procédure, la juridiction a reconnu Douamba Moussa comme propriétaire légitime d’une parcelle d’un hectare couverte par le titre foncier n°5204.

Dans son jugement, le tribunal ordonne le déguerpissement immédiat de la société immobilière, de ses biens ainsi que de tous les occupants installés sous son autorité. La juridiction prescrit également la démolition de l’ensemble des constructions réalisées sur le terrain litigieux situé à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam.

Le contentieux remonte à 2017, lorsque ITALIA CONSTRUCTION s’est implantée sur cette parcelle dans le cadre d’un projet immobilier. Les propriétaires affirmaient alors disposer de titres fonciers régulièrement établis avant le début des travaux. Une enquête menée par la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) aurait conclu que les constructions empiétaient effectivement sur les parcelles concernées.

L’affaire a connu plusieurs rebondissements judiciaires. ITALIA CONSTRUCTION avait notamment saisi le Conseil d’État afin de contester la validité des Arrêtés de concession définitive (ACD). Cependant, les différents recours introduits par la société ont été rejetés, la haute juridiction confirmant en 2025 la validité des droits fonciers des propriétaires et condamnant l’entreprise à une amende de 500 000 FCFA.

Plusieurs tentatives de règlement amiable auraient également échoué au cours de la procédure. Selon les informations du dossier, une offre de rachat de 20 millions de FCFA proposée à Douamba Moussa aurait été refusée, ce dernier estimant que la valeur actuelle du terrain était nettement supérieure.

Avec cette nouvelle décision, le Tribunal de première instance de Grand-Bassam met fin à près de neuf années de bataille judiciaire et ouvre la voie à l’exécution de la mesure de démolition ordonnée par la justice. Cette affaire relance une nouvelle fois le débat sur les conflits fonciers et la sécurisation des titres de propriété en Côte d’Ivoire, particulièrement dans les zones à forte pression immobilière comme Grand-Bassam.

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