L’Union européenne (UE) a donné, jeudi 25 juin 2026, son approbation finale à l’accord commercial conclu avec les États-Unis, achevant ainsi le processus de ratification après le feu vert du Parlement européen la semaine dernière et celui des États membres réunis au sein du Conseil de l’UE, a rapporté lAgence de presse turque (Anadolu).

Selon les médias français, ce texte prévoit la suppression de la plupart des droits de douane appliqués par l’UE aux produits industriels et agricoles américains. En contrepartie, les États-Unis s’engagent à plafonner à 15 % les taxes imposées aux importations en provenance de l’Union européenne.

Négocié l’an dernier dans un contexte de tensions commerciales transatlantiques, l’accord avait fait l’objet de pressions de la part du président américain, Donald Trump, qui avait fixé aux Européens une échéance au 4 juillet, date marquant le 250e anniversaire de l’indépendance américaine, pour finaliser le processus de ratification.

Avant son adoption définitive, le Parlement européen avait obtenu plusieurs ajustements, dont l’introduction d’une clause de caducité prévoyant l’expiration automatique de l’accord à la fin de l’année 2029, sauf décision contraire des parties.

L’accord ouvre ainsi la voie à une libéralisation accrue des échanges entre les deux rives de l’Atlantique, avec une réduction significative des barrières tarifaires. Il comprend toutefois un mécanisme de sauvegarde permettant à la Commission européenne de suspendre son application si Washington ne supprime pas, d’ici à la fin de l’année, les surtaxes de 50 % imposées sur certains produits liés à l’acier et à l’aluminium.

Les institutions européennes présentent ce compromis comme un moyen de renforcer la stabilité des relations commerciales transatlantiques tout en préservant leurs intérêts stratégiques.

L’entrée en vigueur du texte pourrait intervenir avant le 4 juillet. Plusieurs dispositions demeurent néanmoins conditionnelles, notamment celles relatives à la levée des surtaxes américaines sur l’acier et l’aluminium. La Commission européenne conserve ainsi la faculté d’activer une suspension de l’accord en l’absence d’avancées sur ce dossier avant la fin de l’année.

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