L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des députés présents, sept projets de loi lors de la séance plénière du mercredi 6 mai 2026.
Parmi les textes approuvés figure la modification de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le code de la construction et de l’habitat. Cette révision vise à mieux arrimer le dispositif légal aux réalités du secteur, en constante évolution.
Les parlementaires ont également autorisé le président de la République à ratifier plusieurs instruments internationaux, dont le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes en situation de handicap en Afrique, ainsi que l’accord portant création de la Banque africaine de l’énergie (BAE).
Dans le domaine de la coopération bilatérale, des accords relatifs aux services aériens ont été ratifiés entre la Côte d’Ivoire et la République fédérative du Brésil, la République d’Angola ainsi que le Sultanat d’Oman, dans l’optique de renforcer la connectivité et les échanges économiques.
Les députés ont, par ailleurs, adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), consolidant ainsi le dispositif de régulation des marchés publics.
Par ailleurs, plusieurs autres textes restent inscrits à l’agenda parlementaire. Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), ainsi que du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025 abrogeant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.
Ces projets, tout comme ceux relatifs à l’économie sociale et solidaire et à la biologie médicale, feront l’objet d’un examen en séance plénière prévue le mardi 12 mai prochain.
Via AIP
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