La Cour suprême des États-Unis a jugé illégale, vendredi, une grande partie des droits de douane imposés par le président américain Donald Trumpdepuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025.

Dans une décision rendue à la majorité de six juges contre trois, la haute juridiction a estimé que le chef de l’exécutif avait outrepassé les pouvoirs que lui confère la Constitution en instaurant des surtaxes sur la quasi-totalité des produits entrant aux États-Unis. Pour justifier ces mesures, le président s’était appuyé sur une loi de 1977 autorisant l’exécutif à agir sans aval préalable du Congrès en cas « d’urgence économique ». Les juges ont toutefois considéré que cette justification ne pouvait fonder légalement l’imposition généralisée de droits de douane.

La décision concerne les droits de douane dits « réciproques », mais ne remet pas en cause ceux appliqués à certains secteurs spécifiques comme l’automobile, l’acier ou l’aluminium, qui affectent notamment l’Union européenne.

Selon Gregory Daco, chef économiste du cabinet EY-Parthenon, la conséquence immédiate de l’arrêt devrait être une baisse du taux moyen effectif appliqué aux importations, qui passerait de 16,8 % à environ 9,5 %. Les entreprises ayant déjà acquitté ces droits pourraient par ailleurs en demander le remboursement, plusieurs d’entre elles ayant anticipé cette issue en introduisant des recours.

Au-delà de l’impact financier, cette décision pourrait fragiliser la capacité du gouvernement américain à négocier de nouveaux accords commerciaux, les surtaxes ayant servi de levier dans les discussions engagées avec plusieurs partenaires, dont l’Union européenne, le Japon et le Royaume-Uni.

Réagissant lors d’une conférence de presse, Donald Trump a qualifié la décision de « profondément décevante », accusant certains juges de céder à des intérêts politiques et étrangers. Il a annoncé son intention de signer un décret instituant un droit de douane « mondial » de 10 %, qui viendrait s’ajouter aux droits déjà en vigueur, tout en évoquant la possibilité de recourir à d’autres mesures, notamment des embargos.

De son côté, la Commission européenne a indiqué « étudier avec attention » la décision américaine, soulignant que la stabilité et la prévisibilité sont essentielles aux échanges transatlantiques. Elle a réaffirmé son attachement à des droits de douane faibles et à la poursuite des négociations commerciales.

Les droits de douane contestés avaient été annoncés en avril 2025, avant d’être partiellement aménagés par l’administration américaine, avec des exemptions pour certains produits ne pouvant être fabriqués ou cultivés aux États-Unis. Ils avaient servi de base à la conclusion d’accords commerciaux prévoyant, selon les cas, des droits compris entre 10 % et 15 % pour les pays signataires.

A voir également sur Kessiya