Bonne nouvelle pour les populations de Modeste, localité située à un jet de pierre de Grand Bassam. Nanan Konney Ahoua, chef de ce village, a désormais le plein pouvoir pour gérer les parcelles de terrain de son périmètre administratif. C’est ce qui ressort du point de presse qu’il a prononcé ce vendredi 16 février 2024 à la chefferie dudit village. Face aux journalistes, la tête couronnée a brandi toutes les documentations justificatives qui montrent que désormais les parcelles de terrain reviennent à sa communauté. Ceci, après une longue lutte de 24 ans.

Après un rappel historique du village de Modeste, Nanan Konney Ahoua a passé en revue les différentes victoires judiciaires de la longue marche pour la préservation de l’intégrité territoriale du village de Modeste.

Ci-dessous l’intégralité de son message relatif aux différentes victoires judiciaires. (…)Nanan KONNEY Ahoua Simon est aussi le garant moral de tout le patrimoine foncier de la communauté du village de Modeste. Il a été mis en face de la forfaiture organisée par M. KANGA Assoumou, chef du village de Moossou, et ses comparses, ayant pour objectif de brader des parcelles de terrain de notre communauté en délivrant des attestations aux fins d’effectuer des transactions sur lesdits sites et de faire déguerpir des propriétaires terriens et des populations du village de Modeste afin d’y installer des acquéreurs acquis à leurs soldes. Pour faire cesser cette imposture, nous avons fait citer par citation directe correctionnelle avec dénonciation au parquet M. KANGA Assoumou et deux complices par devant la section de Tribunal de Grand Bassam statuant en matière correctionnelle, par jugement correctionnel n°26/16 du 22 juin 2016 203/16 du parquet, ladite juridiction a vidé son délibéré en déclarant M. KANGA Assoumou coupable de faux et usage de faux et MM WATTA Bogui et BOGNINI Jean Baptiste coupables de complicité de faux et usage de faux en les condamnant à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à cinquante mille francs CFA d’amende chacun.

Pièces n°2 : Copie du jugement correctionnel n° 261/16 du 22 juin 2016 n° 203/16 du Parquet rendu par la section de tribunal de Grand BassamQue sur appel et opposition relevés respectivement du jugement contradictoire et de défaut n°261/16 du 22 juin 2016 n°203/16 du parquet rendu par la section de tribunal de Grand Bassam par M. KONNEY Ahoua Simon et M. KANGA Assoumou, la cour d’appel d’Abidjan a rendu l’arrêt contradictoire n°228 du 28/02/2018 confirmant en toutes dispositions le jugement attaqué.

Pièces n°3 : Copie de l’arrêt contradictoire n° 228 du 28/02/2018 rendu par la cour d’appel d’AbidjanQue le 05 mars 2018, M. KANGA Assoumou a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt contradictoire N°228 du 28/02/2018 rendu par la cour d’appel d’Abidjan confirmant en toutes ses dispositions le jugement entrepris. Que le 26 Mars 2020, la cour de cassation a rendu l’Arrêt de rejet N°046.Pe/20 du Pouvoi N°189.Pe/18 du 05 Mars 2018.

Pièce n°4 : Copie de l’Arrêt de rejet N°046.Pe/20 rendu par la cour de cassation le Pouvoi N°189.Pe/18 du 05 Mars 2018.Que non satisfait d’avoir perdu sur toute la ligne, par Requête n°2020-135.Rét/CC du 24 Avril, M. KANGA ASSOUMOU a formé un recours en rétractation contre l’Arrêt de rejet n°046.PE/20 du Pouvoi N°189.Pe/18 du 05 Mars 2018 rendu par la cour de cassation le 26 Mars 2020. Que ledit recours a fait l’objet d’un rejet de la part de la cour de cassation dans son arrêt N°22.Pe/22 du 24 Février 2022.

Pièces n°5 : Copie de l’Arrêt de rejet N°22.Pe/22 du 24 Février 2022Disposition pratique Nanan KONNEY Ahoua Simon a triomphé définitivement devant la cour de cassation, à l’issue du procès relatif à la propriété coutumière des parcelles du village de Modeste, qui l’a opposé au chef du village de Moossou. En effet, par Arrêt N°885/23 du 31 Octobre 2023, la cour de cassation a rejeté le recours en révision de M. KANGA ASSOUMOU PIERRE chef du village de Moossou. Par cette décision, il a affirmé de manière irrévocable qu’en se prétendant propriétaire des terres du village de Modeste et établissant à ce titre des attestations de propriétés coutumières qu’il a signées en qualité de propriétaire coutumier, M. KANGA ASSOUMOU PIERRE chef du village de Moossou a commis du faux et usage de faux.

Pièces n°6 : Copie de l’Arrêt de rejet du recours à la révision N°885/23 du 31 Octobre 2023.Décision A ce jour, plus aucun recours judiciaire n’étant possible, les droits coutumiers exclusifs du chef du village de Modeste sur les terres de son périmètre administratif se trouvent désormais consolidés. Le chef du village a également invité tous ceux qui ont acquis des parcelles sans une attestation émanant de lui, que ce soient des particuliers ou des personnes morales, à le contacter dans un délai de deux mois afin de trouver une solution au cas par cas.

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