Le gouvernement ivoirien examine actuellement une proposition visant à moderniser les règles fiscales en révisant le tarif du droit de timbre applicable aux effets de commerce. Actuellement fixé à 10 francs CFA, ce tarif est jugé obsolète face aux transactions commerciales actuelles.

Les « effets de commerce » englobent des instruments financiers tels que les lettres de change, les billets à ordre et les chèques, facilitant les paiements dans les transactions commerciales.

Selon l’article 855 du Code Général des Impôts, les effets de commerce domiciliés dans un établissement de crédit sont soumis à un droit de timbre fixe de 10 francs CFA, considéré comme dépassé. Le gouvernement propose de l’augmenter à 1000 francs CFA pour mieux correspondre à l’évolution des transactions.

Cette réforme pourrait impacter divers secteurs économiques, avec des conséquences directes sur les entreprises. Les commerçants, confrontés à une taxe plus élevée sur les effets de commerce, pourraient voir augmenter leurs coûts opérationnels.

Les répercussions pourraient également toucher les consommateurs, qui pourraient faire face à des prix légèrement plus élevés pour les produits et services, résultant de la répercussion par les entreprises de ces coûts additionnels.

En réponse, les commerçants pourraient ajuster leurs pratiques commerciales, privilégiant des alternatives moins coûteuses comme les paiements électroniques. Les petites entreprises, souvent plus sensibles aux coûts, pourraient également adapter leur gestion financière pour minimiser l’impact sur leurs marges bénéficiaires.

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