Le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali a promulgué, ce lundi 28 août 2023, le nouveau code minier, prévu renforcer les intérêts de l’Etat malien dans ce secteur et la préservation des intérêts du peuple malien.
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Cet élan de révision du code minier est parti du constat de l’existence de beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali selon les cabinets Iventus-Mazars en collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, rappelle le ministre des Finances Alousseyni Sanou.
D’après celui-ci, à l’issue d’un audit dans les mines d’or sur la base de l’ancien code minier de 2019, il s’avère des manques à gagner pour l’État de l’ordre de « 300 à 600 milliards de francs CFA » (497 millions à 995 millions de dollars).
« Si les faits sont établis, il s’agira de renégocier ce qui est renégociable et de récupérer ce qui est récupérable. Il est possible de récupérer 300 à 400 milliards de francs CFA au bout des négociations [avec les compagnies minières”, a-t-il indiqué.
Ce qui signifie que le nouveau code permet désormais au gouvernement de prendre une participation de 10 % dans les projets miniers et l’option d’acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale.
Une participation supplémentaire de 5% pourrait être cédée aux locaux, portant les intérêts publics et privés maliens dans les nouveaux projets à 35%, contre 20% aujourd’hui.