Fraude sur la nationalité ivoirienne : Peines de prison et amendes pour les organisateurs d’un vaste réseau

Le 4 décembre 2023 dernier, les principaux acteurs du réseau de trafic de passeports diplomatiques et de fraude à la nationalité ivoirienne ont été condamnés. L’Unité de lutte contre la grande criminalité (Ulgc) a démantelé ce réseau.

Les cerveaux du réseau, identifiés comme Botty Paulin et Fofana Mohamed, ont été jugés au Pôle pénal économique et financier (Ppef) du tribunal de première instance. Botty Paulin, reconnu coupable de faux et usage de faux sur des documents administratifs, usurpation de titre, blanchiment de capitaux, détention illégale et cession d’armes, a écopé de 36 mois de prison ferme et d’une amende de 120 millions de FCfa. Il sera privé de ses droits pendant 5 ans et interdit de paraître sur le territoire ivoirien, sauf dans son lieu de naissance. Ses biens mobiliers et immobiliers seront saisis, de même que les armes à feu pour destruction.

Fofana Mohamed, également impliqué dans des faits similaires, a été condamné à 3 ans de prison ferme, une amende de 120 millions de FCfa, 5 ans de privation de droits et 3 ans d’interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance. Ses biens mobiliers et immobiliers ainsi que les plaques et cartes diplomatiques seront confisqués.

Outre ces sanctions individuelles, les accusés doivent collectivement payer un milliard de FCfa à l’État, réparti entre les 5 détenus fortement impliqués dans l’affaire. La cour a également ordonné le paiement de 2 milliards de FCfa, somme concernant les 27 détenus reconnus coupables.

Rappelons que ces individus fabriquaient et vendaient des faux documents administratifs ivoiriens, notamment à des hommes d’affaires libanais, détériorant l’image de la Côte d’Ivoire. Parmi leurs possessions figuraient divers cachets administratifs, décrets de nomination, cartes et plaques diplomatiques pour les “laissez-passer”.

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