En France, les VPN (Réseaux Privés Virtuels) se retrouvent au cœur d’un débat animé, avec le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique (SREN). Alors que leur utilisation est actuellement légale, le pays se questionne sur leur avenir légal avec les amendements déposés dans le cadre de ce projet de loi.
Parmi les plus controversés, l’amendement numéro 915, déposé par des députés Horizon et apparentés, se distingue. Cet amendement vise à réglementer et à exclure certains VPN des magasins d’applications, en particulier ceux permettant l’accès à un réseau Internet non soumis à la législation française ou européenne. Selon cet amendement, l’App Store et le Google PlayStore seraient tenus de déterminer les VPN non conformes aux normes françaises ou européennes et de les retirer, sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial.
Cependant, cette proposition soulève des interrogations majeures. Tout d’abord, elle semblerait concerner principalement les smartphones, laissant les ordinateurs hors de son champ d’application, puisqu’elle fait référence aux applications mobiles. De plus, le texte ne spécifie pas les critères précis permettant de déterminer quelles applications enfreignent la loi, laissant ainsi un flou quant à la méthode de contrôle.
Cette situation a suscité des inquiétudes parmi les citoyens et les experts, certains considérant que l’interdiction des VPN pourrait constituer une censure d’internet et une atteinte disproportionnée à la vie privée des utilisateurs. Actuellement, la France est l’une des rares nations européennes où l’utilisation des VPN reste légale, ce qui soulève des préoccupations quant à un éventuel contrôle excessif de l’accès à l’information en ligne.
Il convient de noter que le projet de loi SREN, comprenant ces amendements controversés, a été adopté en première lecture par le Sénat français le 5 juillet dernier. Outre les questions liées aux VPN, ce projet de loi met en avant la protection des enfants contre la pornographie en ligne, ainsi que des mesures visant à contrer les arnaques, le harcèlement et la désinformation sur internet.