Le Sénat français a adopté, dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre 2026, le projet de loi dit « casseurs-payeurs », destiné à renforcer la responsabilité financière des personnes impliquées dans des violences et des dégradations lors de rassemblements publics. Le texte a été approuvé par 229 voix contre 105, après avoir été largement renforcé par la droite sénatoriale et le gouvernement.
La principale mesure prévoit une responsabilité civile solidaire pouvant atteindre 10 000 euros par personne. Elle pourrait concerner les individus ayant sciemment participé à un groupe constitué en vue de commettre des dégradations, ainsi que ceux qui restent dans un attroupement après deux sommations des forces de l’ordre, alors que des violences ou des dégradations sont en cours.
Le texte prévoit également la possibilité de saisir certaines prestations sociales pour recouvrer les dommages et intérêts dus, notamment les allocations familiales, les aides au logement et le revenu de solidarité active (RSA). Les sénateurs ont élargi cette mesure à d’autres aides, dont la prime d’activité et l’allocation de rentrée scolaire.
Plusieurs dispositions supplémentaires ont été adoptées, notamment le renforcement des interdictions administratives de manifester, l’élargissement de certains dispositifs de surveillance et la création d’une procédure accélérée visant les contenus en ligne appelant à des dégradations. Ces mesures ont été défendues par le gouvernement comme un moyen de prévenir les violences et de mieux indemniser les victimes.
Le projet de loi est vivement contesté par la gauche, qui dénonce une atteinte aux libertés publiques et au droit de manifester. Des organisations syndicales et de défense des droits ont également exprimé leurs inquiétudes, notamment sur le risque de faire supporter des frais à des personnes qui n’auraient pas commis directement les dégradations.
Initialement élaboré après les débordements ayant suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions en mai, le texte a été remis au premier plan après les violences et les pillages survenus lors des manifestations du 17 octobre. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale et n’est donc pas encore définitivement adopté.