La réforme des impôts sur les traitements de salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 en Côte d’Ivoire. Cette réforme, adoptée le 13 septembre 2023, est le fruit d’un travail de modernisation et de simplification du dispositif fiscal qui a été institué depuis les premières années des indépendances.
La réforme apporte plusieurs changements significatifs. Tout d’abord, elle fusionne les trois impôts cédulaires en un prélèvement unique. Ensuite, elle adopte une taxation progressive par tranche de salaires, remplaçant ainsi la taxation mixte. De plus, un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille est institué en remplacement du quotient familial.
Parmi les autres changements notables, on note la création d’une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA, l’augmentation des traitements et salaires pour plus de 90% des salariés, l’exonération des pensions de retraite et rentes viagères jusqu’à 320 000 francs, et la réduction de l’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans.
Selon le Directeur général des impôts, Sié Abou Ouattara, cette date a été choisie pour permettre aux employeurs et aux organismes publics d’effectuer les aménagements techniques nécessaires de leurs systèmes informatiques. Il a également souligné que cette réforme s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la politique sociale du gouvernement.
Notons que cette nouvelle disposition vise non seulement à simplifier le système fiscal, mais aussi à alléger le fardeau fiscal des salariés à faible revenu et à augmenter les salaires.