Côte d’Ivoire : Deux projets de loi en faveur des PME adoptées à l’humanité par l’assemblée nationale

Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Kalil Konaté, a obtenu jeudi 16 avril 2026, à l’Assemblée nationale l’adoption à l’unanimité, par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières, de deux projets de loi en faveur des Petites et moyennes entreprises (PME),  jugés structurants pour la transformation de l’économie ivoirienne.

Cette réforme s’inscrit dans la dynamique du Plan national de développement 2026-2030, qui met l’accent sur l’émergence de champions nationaux.

Le premier texte porte sur l’orientation de la politique nationale de promotion et de développement des PME ainsi que des Entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le second concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-853 du 12 novembre 2025 modifiant le cadre juridique du Guichet unique de développement des PME de Côte d’Ivoire.

Selon le ministre Kalil Konaté, le premier projet de loi vient corriger certaines insuffisances relevées dans la loi de 2014, tout en renforçant le dispositif d’appui aux PME à travers la création annoncée d’un fonds de soutien, dont l’opérationnalisation fera l’objet de larges concertations avec les parties prenantes.

Le texte introduit également, pour la première fois, la notion d’Entreprise de taille intermédiaire, harmonise la définition de la PME conformément aux standards communautaires, et réaffirme la volonté du gouvernement de favoriser l’émergence de véritables champions nationaux capables de porter la transformation structurelle de l’économie.

Le second projet de loi vise, pour sa part, à rationaliser les mécanismes publics d’accompagnement des PME, en concentrant les missions d’encadrement, de soutien et de financement au sein d’une structure unique, plus visible et plus performante : le Guichet unique de développement des PME.

Pour le ministre, cette réforme permettra d’optimiser les ressources de l’État, de mettre fin aux chevauchements de compétences entre plusieurs structures, et de disposer d’un instrument plus efficace au service du tissu entrepreneurial national.

Parmi les innovations majeures figurent la création d’un observatoire dédié au suivi de l’impact de l’action publique sur les PME, ainsi que le renforcement des exigences de transparence, d’évaluation et de solutions ciblées en faveur du secteur.

« Une chose est d’agir, une autre est de se donner les moyens d’évaluer ce que nous faisons », a souligné Kalil Konaté, estimant que cet observatoire constituera un véritable outil d’aide à la décision et d’amélioration continue des politiques publiques.

Le ministre s’est félicité du vote à l’unanimité de ces deux textes, qu’il considère comme des instruments clés pour la souveraineté économique du pays et la réussite de la stratégie nationale de développement.

Au terme des échanges, les députés ont salué la pertinence et la portée stratégique de ces réformes, qui devraient contribuer à renforcer la compétitivité des PME et à dynamiser le tissu économique national. Leur mise en œuvre effective, attendue dans les prochains mois, constitue désormais un enjeu majeur pour traduire ces ambitions en résultats concrets au service de la croissance et de l’emploi en Côte d’Ivoire.

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