Le ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques a émis un communiqué pour démentir énergiquement les allégations formulées par Afrik Soir, suggérant que le ministre Moussa Sanogo aurait refusé de mettre en place un cadre de performance pour les comptes spéciaux du Trésor.
Le site d’information avait également suggéré que le changement de portefeuille ministériel de Moussa Sanogo, anciennement en charge du Budget, était lié à des “lacunes nombreuses”. Le ministère a répondu en rappelant que le passage du ministre au Budget a été marqué par la mise en œuvre de réformes significatives.
Parmi ces réformes, on note l’automatisation de la chaîne d’exécution budgétaire grâce au Système intégré de gestion des opérations budgétaires de l’État (Sigobe), qui a permis d’avoir le budget de l’État dès le début de l’année civile 2023. De plus, le passage au mode budget-programmes, avec des indicateurs de performance, a été souligné comme une avancée majeure.
Le ministère a souligné que la Côte d’Ivoire a été le premier pays de l’Uemoa à adopter le budget-programme. D’autres réformes, telles que la vulgarisation des notions budgétaires à travers le budget citoyen et la mise en place du module E-fournisseurs, ont également été mises en œuvre.
En ce qui concerne les comptes spéciaux du Trésor, qui font l’objet d’une recommandation de la Cour des comptes, le ministère a expliqué leur fonctionnement, soulignant qu’il s’agit de questions techniques déconnectées de la mauvaise gouvernance.
Le communiqué clarifie que les comptes spéciaux du Trésor reçoivent directement des ressources dédiées à des activités spécifiques et que les ministères n’ont pas accès à ces ressources. Par conséquent, l’application d’un cadre de performance, recommandé par la Cour des comptes, aux ministères est difficile, car ces derniers ne gèrent pas les ressources des comptes spéciaux.
Le ministère souligne que la Cour des comptes adopte une approche juridique inappropriée en considérant les comptes spéciaux comme des programmes standard. Il indique que la Cour des comptes formule des recommandations basées sur une compréhension juridique, sans tenir compte de la réalité de la gestion budgétaire actuelle.
Enfin, le ministère réaffirme la compétence du ministre Moussa Sanogo et rejette toute mention inappropriée dans le rapport de la Cour des comptes concernant ses réponses aux questions, soulignant qu’il n’a jamais rencontré directement les auditeurs de la Cour des comptes.